Mentions légales

En vigueur au 25 juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site www.academyclosetoyou.fr est édité par :

Dénomination : EMELINE FONTAINE, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Siège / adresse professionnelle : 96 rue Concorde, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France.
SIRET : 888 765 146 00012.
Adresse e-mail : contact@academyclosetoyou.com
Directrice de la publication : Emeline Fontaine.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Activité : vente de programmes de formation et d'accompagnement en ligne.

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :
Netlify, Inc.
5325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques et dénominations, notamment « Rise & Close » et « Academy Close To You ») est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (formulaires de contact, d'inscription à la newsletter, de commande) sont traitées par EMELINE FONTAINE, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, envoi d'informations et de communications commerciales, gestion des commandes et exécution des programmes vendus, et respect des obligations légales et comptables.

Hébergement hors Union européenne : les données transitent par la plateforme Netlify, Inc., située aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou mécanismes équivalents mis en œuvre par le prestataire).

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse : contact@academyclosetoyou.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de ce dernier.

L'éditeur a adhéré à l'entité de médiation suivante :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP) – 12 square Desnouettes, 75015 Paris – www.mcpmediation.org

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur ce site est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site, que le Client est invité à consulter avant tout achat.

8. Responsabilité

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.